Victoire pour le CBD en FRANCE
C’est un séisme judiciaire sans précédent qui vient d’avoir lieu au tribunal d’Aix en Provence. La posture judiciaire de l’état Français en matière de CBD et de Cannabis légal ne tient plus. La question préjudicielle de l’avocate du procès Kannavape, Ingrid Metton vient d’obtenir la saisie de la cour de justice de l’Union Européenne. C’est une information Le Cannabiste.
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Les juges de la cour d’appel d’Aix en Provence ont considéré que le droit Français serait contraire au droit Européen sur la libre circulation des biens et des marchandises. L’issue provisoire du procès Kannavape envoie un signal puissant à tous les commerçants du chanvre de détail et de CBD en France. C’est une victoire judiciaire retentissante, qui va probablement se trouver à l’origine d’un nouveau départ pour le Cannabis légal et le commerce du CBD dans tout le pays. Feu d’artifice, confettis, tous les 23 Octobre désormais : célébration !
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La cour d’appel a considéré que le droit Français ne serait pas conforme au droit Européen en matière de CBD et de Cannabis légal. C’est un retour de flamme, un échec et une humiliation pour les partisans de l’interdiction du CBD partout. Il s’agit de la toute première victoire d’un commerçant du CBD Français dans un contexte de répression systématique dont sont victimes tous les acteurs Français de cette filière depuis un certain avis de la Mildeca.